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LA NOUVELLE LOI ANTI-FLIP 2023
Expliquée en 5 minutes !
QUELLE EST LA NOUVELLE RÈGLE ANTI-FLIP IMMOBILIER ?
Depuis 2023, une nouvelle règle fiscale s’applique au Canada et peut avoir un impact important sur votre projet immobilier.
Si vous envisagez d’acheter une propriété dans le but de la revendre rapidement dans le but de faire un profit, il est essentiel de bien comprendre cette règle avant de prendre une décision.
Le gouvernement fédéral a introduit cette règle fiscale, appliquée aussi dans le calcul de l’impôt au Québec.
Concrètement :
Si vous achetez une propriété et que vous la revendez en moins de 12 mois (365 jours), votre profit sera imposé à 100 % comme un revenu.
QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES AVEC AVANT 2023 ?
Avant 2023, un profit immobilier pouvait souvent être considéré comme un gain en capital :
- Seulement 50 % du profit était imposable
- Dans certains cas, aucun impôt n’était à payer (résidence principale)
Aujourd’hui :
Une revente rapide (moins de 12 mois) est automatiquement considérée comme un revenu imposable, ce qui peut faire une énorme différence sur votre facture fiscale.
Exemple concret
Vous achetez une propriété à 300 000 $
Vous la revendez 6 mois plus tard à 350 000 $
Profit : 50 000 $
Imposition : 50 000 $ imposés à 100 % (comme un revenu)
Cela peut représenter plusieurs milliers de dollars en impôts supplémentaires.
QUEL EST LE BUT DE CETTE NOUVELLE LOI ?
Le législateur fédéral a introduit une nouvelle règle fiscale, appliquée aussi dans le calcul de l'impôt au Québec, dans le but de diminuer la pression sur la hausse du prix des maisons résidentielles au Canada.
QUELLES SONT LES RÈGLES POUR UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE ?
En général, les profits de la vente de la résidence principale sont libres d’impôt si la résidence a été détenue pendant plus de 365 jours. C’est l’exemption pour résidence principale.
Par contre si vous revendez en moins de 12 mois, l'exemption est généralement refusée.
QUELLES SONT LES EXCEPTIONS À CETTE NOUVELLE LOI ?
Certaines situations permettent d’éviter l’application de la règle, notamment :
- séparation ou divorce
- perte d’emploi
- mutation professionnelle
- problèmes de santé
- décès
- agrandissement de la famille
Ces situations doivent être justifiées et documentées.
Pour vérifier quelles sont les implications de cette règle dans votre cas particulier, il est recommandé de consulter un comptable, un fiscaliste, un avocat ou un notaire en pratique privée.
BESOIN DE CONSEILS AVANT D'ACHETER ?
La règle anti-flip peut avoir un impact majeur sur votre stratégie immobilière.
Que vous soyez acheteur, investisseur ou en réflexion, il est important d’avoir les bonnes informations dès le départ.Contactez notre équipe pour en discuter et éviter les mauvaises surprises.
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