L'achat d'un terrain expliqué en 5 minutes !

2. Un terrain situé en tout ou en partie en zone inondable est pratiquement non constructible et a une valeur marchande souvent très faible.  Il faut toujours vérifier auprès de la municipalité et consulter le certificat de localisation lorsque disponible.

3. Si une zone humide est identifiée sur le terrain, cela implique des restrictions importantes de construction.  Une zone humide est traitée de la même manière qu'une zone inondable. On ne peut pas y construire, modifier le terrain ou remplir une zone humide sans l'autorisation de la municipalité et parfois du ministère de l'environnement du Québec. 

4. Lorsqu'un terrain n'est pas desservi par un système d'aqueduc et d'égout municipal, il faut une superficie minimale de 4,000 mètres carrés de terrain selon la réglementation provinciale. Une étude de sol par un technologue sera nécessaire et exigée des autorités municipales.

5. Un terrain desservi uniquement par l'aqueduc doit avoir une superficie minimale de 3,000 mètres carrés. 

6. Lorsque le terrain est desservi par les deux services municipaux, il faut se référer aux règlements municipaux en vigueur.

7. Certains terrains peuvent bénéficier de droits acquis à la construction même s'ils ne respectent pas les superficies minimales.

8. Chaque terrain a une grille de zonage qui décrit les types de constructions et d'utilisations permis par la municipalité.  Acheter pour investir sans vérifier le zonage peut devenir une erreur coûteuse. Voir un exemple de grille de zonage : GRILLE DE ZONAGE

9. Pour la location court terme, il faut en général que le terrain soit zoné en zone Villégiature.  La location court terme est très rarement permise dans les zones résidentielles. Chaque municipalité a ses propres règles encadrant la location à court terme et ces dernières ont resserré les règles dans les dernières années.

10. La municipalité peut demander un rapport d'un biologiste et une étude des bassins versants dans le cas de projets majeurs.  Et ceci, afin d'identifier la présence ou pas de zones humides sur le terrain.

11. Les terrains situés sur le dessus d'une colline ou d'une montagne font l'objet de règles de construction plus sévères de la part des municipalités.

12. La pente d'un terrain est un facteur important pour l'obtention d'un permis de construction. Elle peut aussi entraîner des coûts importants pour la construction de murets, apporter des modifications aux fondations de la maison, exiger des plans d'un ingénieur, limiter l'emplacement de la maison et complexifier l'accès à cette dernière.  Au-delà d'un certain pourcentage de pente, certaines municipalités ne permettront pas la construction d'une maison. 

13. Un terrain dit ''enclavé'' n'a pas d'accès notarié à un chemin, une voie publique ou privée. On ne peut donc y accéder sans passer sur un terrain appartenant à quelqu'un d'autre.  Pour rendre le dit terrain accessible, il faut négocier un droit de passage avec un voisin et notarier les conditions de cet accès chez un notaire.  Il faut donc prévoir des frais pour l'enregistrement du droit de passage chez le notaire et aussi des frais de la part du propriétaire sur lequel on va passer.  Une institution financière n'accordera généralement pas de prêt hypothécaire pour la construction d'une maison sur un terrain enclavé.

14. Contrairement à une maison, un terrain est taxable TPS/TVQ lorsque le terrain appartient à une compagnie et lorsque le propriétaire achète et revend des terrains dans le but d'en tirer un profit.  Dans le cas où un lot original est divisé en trois terrains et plus, ces terrains deviennent également taxables TPS/TVQ.